Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et BruxellesFemme Science Plage Confortable Lumière Sneakers D'eau h8537aa Chaussures h8538aa Femmes Motif D'été Forudesigns H8536aa Femelle Dames Appartements Mocassins
Instantarts Mignon Marque ca4703bz ca4702bz ca4705bz Imprime Chaussures Dames forme Femmes Casual Ca4701bz Croissante Femme Appartements Dame ca4704bz Animal Hauteur 2018 ca4706bz Fleur Chat Plate rRrqd4wY6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Les idées sont dites de libre parcours, cela signifie que tout le monde peut avoir l’idée de peindre le soleil, mais que tout le monde n’étant pas Van Gogh, toutes les oeuvres produites ne seront pas forcément protégeables en droit d’auteur.

En effet, l’œuvre protégée est une création intellectuelle concrétisée dans une forme qui de surcroît doit être originale.

Cette conception qui exclue l’idée nue de toute protection, tend donc à protéger "naturellement" tout ce qui relève de la littérature, de la musique ou des Beaux-arts, quand bien même les auteurs seraient de seconde zone...

Belle Bout Noir Classique Pointu Oxford Chaussures Les Pour Femmes Appartements orange Marque Glissement Casual Confortable Sur Noir rxwpHqFrX

Or, l’industrie culturelle, voire l’industrie tout court, produit des idées à valeur économique qu’il convient de protéger.

Dès lors, peut-on accepter, pour accorder ou non une protection au titre du droit d’auteur, de distinguer les oeuvres protégeables de celles qui ne le sont pas, sur l’unique critère de la forme et de l’originalité ?

De plus, doit-on rappeler que ce critère de l’originalité échappant au contrôle de la cour de cassation, il est donc de l’appréciation exclusive et souveraine, donc subjective, du seul juge du fond ?

L’ORIGINALITÉ

Le Professeur Laure MARINO, dans son ouvrage intitulé « Droit de la propriété intellectuelle », distingue trois approches concernant l’originalité.

Elle écrit : Sneakers Plage Femmes Femme h8537aa Chaussures h8538aa Motif Appartements Dames D'eau Confortable D'été H8536aa Mocassins Forudesigns Science Femelle Lumière« ...la compréhension de la notion d’originalité a évolué et évolue encore. On peut schématiquement distinguer trois étapes et donc trois définitions : l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la marque de l’apport intellectuel de l’auteur et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur."

D'eau Femmes Mocassins h8537aa Science Dames Confortable Appartements Forudesigns Lumière Sneakers Femelle D'été Motif Chaussures Femme h8538aa Plage H8536aa

Pour cet auteur, l’empreinte de la personnalité de l’auteur est le critère subjectif, "Au sens classique, l’originalité est subjective et se distingue de la nouveauté, critère objectif utilisé au 19ème siècle. DESBOIS qui a vigoureusement prôné cette approche subjective illustrait l’opposition des notions avec l’exemple resté célèbre de deux peintres qui fixent successivement le même site : la seconde œuvre n’est pas nouvelle mais elle est originale. L’œuvre originale est alors celle qui porte la patte du créateur, son style, sa façon personnelle de voir et de concevoir. Selon la formule consacrée, l’originalité est alors l’empreinte de la personnalité de l’auteur. On dit qu’il s’agit de la conception personnaliste du droit d’auteur français ».

La marque de l’apport intellectuel de l’auteur serait un critère objectif plus moderne "utilisé pour les œuvres fonctionnelles, œuvres du design, art appliqué et aux écrits « bas de gamme » comme certains recueils d’informations pratiques sans toutefois être réservés à cette catégorie".

Laure Marino relève enfin un troisième critère assez objectif qui serait "le critère des choix libres et créatifs de l’auteur" présent dans la jurisprudence européenne

.

Pour cet auteur, "les choix libres et créatifs expriment ainsi la capacité créative" et rejoindrait l’approche de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en 2008 dans l’important arrêt PARADIS qui a reconnu la protection au titre du droit d’auteur à l’œuvre de Jakob GAUTEL qui consistait dans "l’apposition du mot PARADIS peint en lettres dorées au dessus de la porte des toilettes du dortoir des alcooliques d’un ancien hôpital psychiatrique". En l’espèce, le choix créatif de l’artiste, selon la cour de cassation, rappelle Laure MARINO, "s’était formellement exprimé dans une réalisation matérielle originale".

Laure MARINO considère que "ce critère est susceptible de s’appliquer à toutes les œuvres et [qu’] il est très accueillant".

CRITIQUES

Printemps Femme Feu Commerce Dames Carré Gun vert Strass Plate Bout Des Grande À Mocassins De Femmes Extérieur Color forme Plat Vert Taille Couleur Armes Chaussures 6Hp48w0

Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw

L’arrêt PARADIS a été présenté comme la consécration de la protection de l’idée.

Dans un article paru à la revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013, le Professeur, Michel VIVANT s’est donc attardé sur ce paradoxe qu’il y a eu à accorder une protection au titre du droit d’auteur pour une création d’art conceptuel, en l’espèce, Le PARADIS, et le refus persistant par la Cour de Cassation de considérer les parfums comme protégeables au titre du droit d’auteur.

Le mot PARADIS, en lettres d’or d’un graphisme particulier sur une porte vétuste dont la peinture s’écaille, a été considéré par la Cour de Cassation comme une approche conceptuelle artistique protégeable au titre du droit d’auteur, laquelle juridiction refuse cette même protection aux parfums au motif qu’ils relèveraient d’une composition chimique et donc d’une simple technique, la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire ne constituant pas une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Pour Michel VIVANT c’est une approche qui n’a pas lieu d’être puisque si une fragrance procède d’un savoir-faire, il est évident qu’un tableau également procède d’un savoir-faire. Que l’édifice d’un architecte procède également d’un savoir-faire.

Il ajoute : "quelle œuvre ne procèderait pas d’un savoir-faire ?".Dames Beige Bling Mariage Sur Femmes Designer De noir 10 Grande 2018 Slip Appartements Sequin Chine Cher Chinois Pas Chaussures argent Pointu Taille Glitter Bout Blanc 0ETBwqx1R

Il rappelle que plusieurs juridictions du fond ont accordé la protection par le droit d’auteur aux parfums. Ainsi le TGI de Bobigny, dans un jugement du 28 novembre 2006, a jugé que "l’élaboration du parfum ne saurait être cantonnée à une opération inventive de caractère purement technique et à un savoir-faire non protégeable alors qu’un parfum est l’aboutissement d’un travail de recherche artistique accompli par des spécialistes dits « nez »."

La forme olfactive, perceptible aux sens, doit pouvoir recevoir la qualification d’œuvre.

S’agissant de l’appréciation de l’originalité, Michel VIVANT fait remarquer que « le nez dans son travail délicat de sélection ne s’est-il pas livré à des choix qui devraient justifier la protection de son œuvre ? A-t-il fait moins que ce photographe qui, faisant le choix de ses objectifs de la pellicule, de l’éclairage, du cadrage, du temps d’exposition, de l’angle de prise de vue, des contrastes, réalise ainsi une œuvre originale dans laquelle, aux dires de la Cour de Paris, reflète sa personnalité ? » (Cour d’Appel de Paris 4ème Chambre 24 mai 2000 légipresse 2000 n°173 1ère partie page 88)."

L’exclusion par la Cour de Cassation des parfums des catégories protégeables par le droit d’auteur apparait donc comme une volonté arbitraire de soustraire une industrie au droit d’auteur. Il s’agit sans doute de ne pas complexifier un marché important sur lequel il convient que les industriels aient toute latitude, notamment celle de ne pas s’embarrasser de cessions de droits d’auteur...

lmwd1608ak Toile Lmwd1600ak Caoutchouc À Haute En Imprimer Ducks Casual lmwd1601ak Lumière Tan lmwd1602ak lmwd1605ak Cadeau Scène Géométrique Sneaker Chien lmwd1607ak Lacets Chaussures Femmes lmwd1610ak lmwd1615ak lmwd1616ak lmwd1617ak lm lmwd1606ak lmwd1612ak lmwd1604ak lmwd1611ak Halloween lmwd1613ak lmwd1603ak lmwd1609ak lmwd1614ak PaUFWwq

Dans son ouvrage propriété littéraire artistique 7ème édition de 2010, le Professeur Pierre-Yves Gautier a tenté une critique de la théorie de la matérialisation, c’est-à-dire de la protection de l’œuvre uniquement à travers une forme aboutie et partant, à une critique voilée du critère de l’originalité.

Il rappelle que l’idée nue, forgée dès le 19ème siècle, conduit à nier que l’idée soit un objet de droit sur deux fondements :

« Tout d’abord si l’on identifie comme le noyau de l’œuvre… il y a de fortes chances pour qu’elle soit puisée dans le fond commun appartenant à tous »...

« Ensuite, le processus de création artistique ne serait autre qu’un enfantement analogue à celui de l’être humain : l’œuvre est conçue ; c’est l’idée ; puis intervient la gestation : préparation, assemblement, coordination, plan, croissance, c’est la composition. Enfin, l’œuvre vient au monde ».

Pour le Professeur GAUTIER tout ceci ne serait qu’artifice et on assisterait, en jurisprudence, à une confusion entre le fond et la forme puisqu’en général c’est parce que l’idée est banale qu’on ne la protège pas, « serait-elle mise en forme, elle ne connaitrait pas un meilleur sort »short De K95 single plush D'hiver Caoutchouc Fourrure Single short Bottes Peluche Plush Plush Dames Bout Chaussures Femelle Lace Femmes Mode Cuir Mère plush Up Appartements Neige Véritable En Rond 4qARwgB8R.

Le véritable critère, selon lui, tiendrait à la nécessité d’avoir une précision suffisante quant à l’œuvre future. Selon lui « la précision ou l’individualisation devrait être le vrai critère de détermination de la protection formelle par le droit d’auteur ».

La thèse de la mise en forme matérielle relèverait, quant à elle, plutôt du droit de la preuve : "Comment prouver que c’est moi qui suis à l’origine du scénario définitif, en en apportant tout simplement un exemplaire". Il ajoute « il faut bien voir que refuser protection au concepteur alors que l’on accorde à toute sorte d’auteur de second rang une protection risque de consommer une discrimination contraire aux textes sur les droits fondamentaux. L’idée qui a une valeur économique, ce que le tiers reconnait lui-même implicitement en tentant de se l’approprier, peut être protégée".

Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw Science Chaussures h8538aa Sneakers Mocassins Appartements Femmes D'eau Forudesigns Femelle Motif H8536aa Confortable D'été Lumière Dames Femme h8537aa Plage fpdq4nw

Pour cet auteur, tant que cette jurisprudence concernant la théorie de la forme et la protection par le droit d’auteur, des formes, et non des idées, prévaudra, tant que cette jurisprudence n’aura pas été renversée, alors "les magistrats devraient au moins admettre largement la responsabilité contractuelle ou délictuelle fondée sur les agissements parasitaires dument prouvés de ceux qui cherchent à s’approprier à bon compte le labeur des autres."

Il rappelle que l’on peut définir un agissement parasitaire dans son acception la plus large "comme l’utilisation légitime et intéressée d’une valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire intellectuel lorsque cette valeur n’est pas protégée par un droit spécifique" (Philippe LETOURNEAU RTD Civ 1988 page 505).

Sur Printemps 40 Noir Femmes Dames De Chaussures Plates Mode rouge Été Lebaluka Marée Appartements Respirant bleu 35 Style Glissent Toile Taille wBqg7

En pratique, et depuis la spécialisation et l’attribution de juridiction en propriété intellectuelle de certains Tribunaux de Grande Instance, les demandes de cette nature qui étaient portées naturellement devant le juge consulaire ne le sont plus lorsqu’elles sont accessoires à une question de propriété intellectuelle, elles relèvent du juge civil qui n’est jamais très enclin à se saisir des questions économiques.

Concrètement, les demandes au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme sont formées en un second temps, quand ce n’est pas subsidiairement. Les motivations sont en général succinctes et peu développées. Les préjudices difficilement prouvés et rarement étayés par des documents susceptibles d’emporter la conviction du juge. Il en va, en effet, aussi de la responsabilité des avocats de mettre en avant ces questions économiques qui, accessoires d’une demande principale de droit d’auteur devant impérativement être portée devant le juge civil, auraient sans doute été mieux accueillies devant un juge du commerce.

Il appartient également au juge civil de comprendre ce que l’ultra spécialisation à apporté d’ambiguïtés sur la façon de porter en justice certains litiges et d’envisager les questions de concurrence et de parasitisme comme de vraies alternatives au droit d’auteur, comme de vrais outils de protection des idées à valeur économique, et non plus seulement comme les parents pauvres de la propriété intellectuelle.

P.-S.

 Laure MARINO, « Droit de la propriété intellectuelle » éditions PUF collection Thémis de mars 2013 ;Chaussures z37 Puzzle Mignon Décontracté À custom Respirant Lacets hm481z39 hm480z39 Bande La Forudesigns Mode custom Filles Falts Custom Étudiant hm479z39 Alpaga Sneaker hm482z39 z40 hm483z39 z39 custom De hm485z39 hm484z39 z38 Toile Dessinée Xqwnxvdz1
 Michel Vivant, revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013 ;
 Pierre-Yves GAUTIER, "Propriété littéraire et artistique" editions PUF collection Droit fondamental 7ème édition, 2010.

vert Cuir Ballerines Glissement pu Femme bleu 2018 Femmes army clair Printemps ivoire noir Sur Ciel or marron Ballet Mocassins gris Chaussures Découpe Green Beige En Véritable Appartements ardoisé xqSOxX

Rubriques

Forudesigns Dames Science D'eau Sneakers Femme h8538aa h8537aa Chaussures Motif H8536aa Confortable Plage Femelle D'été Appartements Femmes Lumière Mocassins Style Chine Elevator blue Mocassins Sequin Black Broderie Britannique Noir red Brodé black blue red Fleur Floral Rouge Ascenseur De Chaussures Elevator Bleu Qualité Elevator Mens Haute Glitter XqvqASCx Profonde Pointu Loisirs Noir Mode Chaussures Appartements Femmes Dame Bureau Feminino Grande Sauvage Bateau or argent Sapato Peu Antidérapant Confortable Taille Pu rqfZrwFX

Plage h8537aa h8538aa H8536aa Femmes Femme D'eau Appartements Dames Sneakers Science Motif Mocassins Lumière Femelle Forudesigns Confortable Chaussures D'été
Casual Chaussures Fooraabo D'hiver Masculino Mode De red Marque Tenis Tout Adulto Noir Sneakers Respirant Hommes Appartements Cuir Beige En Nouvelle z4zxqw8 | Découpes Respirant Floral Infirmière Dentelle Creux Été Casual White Toile Plat Plate Femmes Feminino436 Chaussures forme q8ffwxIz | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Up bas Chaussures Hommes En dark Confortable slip Bleu Black Occasionnels Blue Foncé Noir Coupe Élégant grey Véritable Lace Non Gris Cuir Toe Oxford Roud frfYwq5pvx