Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et BruxellesRond yellow Bout cousu Femme Espadrilles Chaussures Mocassins Taille Été Plat Weweya brown Main 42 Femmes Black Printemps Casual Appartements
Casual Chaussures Plat Mode Spring New Couleur Solide De Toile 2018 Femmes Respirant 1BxXvw6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Les idées sont dites de libre parcours, cela signifie que tout le monde peut avoir l’idée de peindre le soleil, mais que tout le monde n’étant pas Van Gogh, toutes les oeuvres produites ne seront pas forcément protégeables en droit d’auteur.

En effet, l’œuvre protégée est une création intellectuelle concrétisée dans une forme qui de surcroît doit être originale.

Cette conception qui exclue l’idée nue de toute protection, tend donc à protéger "naturellement" tout ce qui relève de la littérature, de la musique ou des Beaux-arts, quand bien même les auteurs seraient de seconde zone...

Plat Chaussure Plus La Chaussures Femmes forme Dames 35 À 2019 42 Talons Beige Beige Gray Noir Plate Occasionnels black Nouveau Taille Richelieus Bas Femme Gris 0Td7rx0w

Or, l’industrie culturelle, voire l’industrie tout court, produit des idées à valeur économique qu’il convient de protéger.

Dès lors, peut-on accepter, pour accorder ou non une protection au titre du droit d’auteur, de distinguer les oeuvres protégeables de celles qui ne le sont pas, sur l’unique critère de la forme et de l’originalité ?

De plus, doit-on rappeler que ce critère de l’originalité échappant au contrôle de la cour de cassation, il est donc de l’appréciation exclusive et souveraine, donc subjective, du seul juge du fond ?

L’ORIGINALITÉ

Le Professeur Laure MARINO, dans son ouvrage intitulé « Droit de la propriété intellectuelle », distingue trois approches concernant l’originalité.

Elle écrit : Black Mocassins Casual yellow Femme Main brown Weweya Été Rond Femmes Printemps Chaussures Plat 42 Appartements Espadrilles cousu Taille Bout« ...la compréhension de la notion d’originalité a évolué et évolue encore. On peut schématiquement distinguer trois étapes et donc trois définitions : l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la marque de l’apport intellectuel de l’auteur et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur."

Espadrilles cousu yellow Femmes Taille Weweya Appartements Black Été Printemps Chaussures Main Rond Femme brown 42 Bout Casual Mocassins Plat

Pour cet auteur, l’empreinte de la personnalité de l’auteur est le critère subjectif, "Au sens classique, l’originalité est subjective et se distingue de la nouveauté, critère objectif utilisé au 19ème siècle. DESBOIS qui a vigoureusement prôné cette approche subjective illustrait l’opposition des notions avec l’exemple resté célèbre de deux peintres qui fixent successivement le même site : la seconde œuvre n’est pas nouvelle mais elle est originale. L’œuvre originale est alors celle qui porte la patte du créateur, son style, sa façon personnelle de voir et de concevoir. Selon la formule consacrée, l’originalité est alors l’empreinte de la personnalité de l’auteur. On dit qu’il s’agit de la conception personnaliste du droit d’auteur français ».

La marque de l’apport intellectuel de l’auteur serait un critère objectif plus moderne "utilisé pour les œuvres fonctionnelles, œuvres du design, art appliqué et aux écrits « bas de gamme » comme certains recueils d’informations pratiques sans toutefois être réservés à cette catégorie".

Laure Marino relève enfin un troisième critère assez objectif qui serait "le critère des choix libres et créatifs de l’auteur" présent dans la jurisprudence européenne

.

Pour cet auteur, "les choix libres et créatifs expriment ainsi la capacité créative" et rejoindrait l’approche de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en 2008 dans l’important arrêt PARADIS qui a reconnu la protection au titre du droit d’auteur à l’œuvre de Jakob GAUTEL qui consistait dans "l’apposition du mot PARADIS peint en lettres dorées au dessus de la porte des toilettes du dortoir des alcooliques d’un ancien hôpital psychiatrique". En l’espèce, le choix créatif de l’artiste, selon la cour de cassation, rappelle Laure MARINO, "s’était formellement exprimé dans une réalisation matérielle originale".

Laure MARINO considère que "ce critère est susceptible de s’appliquer à toutes les œuvres et [qu’] il est très accueillant".

CRITIQUES

Slip Broder Élégant Dames Plat forme Bout Mode Casual Femmes on Des Plate Chaussures Fanyuan Rond FvWndn1

Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx

L’arrêt PARADIS a été présenté comme la consécration de la protection de l’idée.

Dans un article paru à la revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013, le Professeur, Michel VIVANT s’est donc attardé sur ce paradoxe qu’il y a eu à accorder une protection au titre du droit d’auteur pour une création d’art conceptuel, en l’espèce, Le PARADIS, et le refus persistant par la Cour de Cassation de considérer les parfums comme protégeables au titre du droit d’auteur.

Le mot PARADIS, en lettres d’or d’un graphisme particulier sur une porte vétuste dont la peinture s’écaille, a été considéré par la Cour de Cassation comme une approche conceptuelle artistique protégeable au titre du droit d’auteur, laquelle juridiction refuse cette même protection aux parfums au motif qu’ils relèveraient d’une composition chimique et donc d’une simple technique, la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire ne constituant pas une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Pour Michel VIVANT c’est une approche qui n’a pas lieu d’être puisque si une fragrance procède d’un savoir-faire, il est évident qu’un tableau également procède d’un savoir-faire. Que l’édifice d’un architecte procède également d’un savoir-faire.

Il ajoute : "quelle œuvre ne procèderait pas d’un savoir-faire ?".navy Glissement Appartements Mocassins b3110 Kl3l 2018 Femmes Kl3l pink Cuir Kilobili Black Des Gland b3110 Gold En Sur Ballerines Véritable Automne Oxford Kl3l b3110 yellow Kl3l Kl b3110 3l Kl white Glissent b3110 Blue sky b3110 3l 3l red Kl Chaussures b3110 Dames 1gW7ZWS

Il rappelle que plusieurs juridictions du fond ont accordé la protection par le droit d’auteur aux parfums. Ainsi le TGI de Bobigny, dans un jugement du 28 novembre 2006, a jugé que "l’élaboration du parfum ne saurait être cantonnée à une opération inventive de caractère purement technique et à un savoir-faire non protégeable alors qu’un parfum est l’aboutissement d’un travail de recherche artistique accompli par des spécialistes dits « nez »."

La forme olfactive, perceptible aux sens, doit pouvoir recevoir la qualification d’œuvre.

S’agissant de l’appréciation de l’originalité, Michel VIVANT fait remarquer que « le nez dans son travail délicat de sélection ne s’est-il pas livré à des choix qui devraient justifier la protection de son œuvre ? A-t-il fait moins que ce photographe qui, faisant le choix de ses objectifs de la pellicule, de l’éclairage, du cadrage, du temps d’exposition, de l’angle de prise de vue, des contrastes, réalise ainsi une œuvre originale dans laquelle, aux dires de la Cour de Paris, reflète sa personnalité ? » (Cour d’Appel de Paris 4ème Chambre 24 mai 2000 légipresse 2000 n°173 1ère partie page 88)."

L’exclusion par la Cour de Cassation des parfums des catégories protégeables par le droit d’auteur apparait donc comme une volonté arbitraire de soustraire une industrie au droit d’auteur. Il s’agit sans doute de ne pas complexifier un marché important sur lequel il convient que les industriels aient toute latitude, notamment celle de ne pas s’embarrasser de cessions de droits d’auteur...

Glissement Chanvre black1 Chaussure Dames D'été Plat Boucle Fishman Femmes Femme Mujer black2 White2 Sur Chaussures F180242 white1 Zapatos Sapato Mocassins Casual fq8xqUnvZ

Dans son ouvrage propriété littéraire artistique 7ème édition de 2010, le Professeur Pierre-Yves Gautier a tenté une critique de la théorie de la matérialisation, c’est-à-dire de la protection de l’œuvre uniquement à travers une forme aboutie et partant, à une critique voilée du critère de l’originalité.

Il rappelle que l’idée nue, forgée dès le 19ème siècle, conduit à nier que l’idée soit un objet de droit sur deux fondements :

« Tout d’abord si l’on identifie comme le noyau de l’œuvre… il y a de fortes chances pour qu’elle soit puisée dans le fond commun appartenant à tous »...

« Ensuite, le processus de création artistique ne serait autre qu’un enfantement analogue à celui de l’être humain : l’œuvre est conçue ; c’est l’idée ; puis intervient la gestation : préparation, assemblement, coordination, plan, croissance, c’est la composition. Enfin, l’œuvre vient au monde ».

Pour le Professeur GAUTIER tout ceci ne serait qu’artifice et on assisterait, en jurisprudence, à une confusion entre le fond et la forme puisqu’en général c’est parce que l’idée est banale qu’on ne la protège pas, « serait-elle mise en forme, elle ne connaitrait pas un meilleur sort »Forudesigns Motif Noir cc3535baq Papillon 3d cc3165baq cc3534baq cc3297baq Femme Dames Casual Sneakers Confortable cc3532baq cc3537baq cc3161baq Appartements cc3294baq De Femmes Baq Custom Crâne Mode Chaussures rfXgCqr.

Le véritable critère, selon lui, tiendrait à la nécessité d’avoir une précision suffisante quant à l’œuvre future. Selon lui « la précision ou l’individualisation devrait être le vrai critère de détermination de la protection formelle par le droit d’auteur ».

La thèse de la mise en forme matérielle relèverait, quant à elle, plutôt du droit de la preuve : "Comment prouver que c’est moi qui suis à l’origine du scénario définitif, en en apportant tout simplement un exemplaire". Il ajoute « il faut bien voir que refuser protection au concepteur alors que l’on accorde à toute sorte d’auteur de second rang une protection risque de consommer une discrimination contraire aux textes sur les droits fondamentaux. L’idée qui a une valeur économique, ce que le tiers reconnait lui-même implicitement en tentant de se l’approprier, peut être protégée".

Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx Rond Été Mocassins Appartements brown Femmes Bout Printemps cousu Black Weweya 42 Espadrilles Plat Taille Femme yellow Casual Main Chaussures nRBw6gXqx

Pour cet auteur, tant que cette jurisprudence concernant la théorie de la forme et la protection par le droit d’auteur, des formes, et non des idées, prévaudra, tant que cette jurisprudence n’aura pas été renversée, alors "les magistrats devraient au moins admettre largement la responsabilité contractuelle ou délictuelle fondée sur les agissements parasitaires dument prouvés de ceux qui cherchent à s’approprier à bon compte le labeur des autres."

Il rappelle que l’on peut définir un agissement parasitaire dans son acception la plus large "comme l’utilisation légitime et intéressée d’une valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire intellectuel lorsque cette valeur n’est pas protégée par un droit spécifique" (Philippe LETOURNEAU RTD Civ 1988 page 505).

Cuir Femmes En Automne Noir Baimier Chaussures Or Pour Oxford Femmes Chaîne aSq8wB

En pratique, et depuis la spécialisation et l’attribution de juridiction en propriété intellectuelle de certains Tribunaux de Grande Instance, les demandes de cette nature qui étaient portées naturellement devant le juge consulaire ne le sont plus lorsqu’elles sont accessoires à une question de propriété intellectuelle, elles relèvent du juge civil qui n’est jamais très enclin à se saisir des questions économiques.

Concrètement, les demandes au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme sont formées en un second temps, quand ce n’est pas subsidiairement. Les motivations sont en général succinctes et peu développées. Les préjudices difficilement prouvés et rarement étayés par des documents susceptibles d’emporter la conviction du juge. Il en va, en effet, aussi de la responsabilité des avocats de mettre en avant ces questions économiques qui, accessoires d’une demande principale de droit d’auteur devant impérativement être portée devant le juge civil, auraient sans doute été mieux accueillies devant un juge du commerce.

Il appartient également au juge civil de comprendre ce que l’ultra spécialisation à apporté d’ambiguïtés sur la façon de porter en justice certains litiges et d’envisager les questions de concurrence et de parasitisme comme de vraies alternatives au droit d’auteur, comme de vrais outils de protection des idées à valeur économique, et non plus seulement comme les parents pauvres de la propriété intellectuelle.

P.-S.

 Laure MARINO, « Droit de la propriété intellectuelle » éditions PUF collection Thémis de mars 2013 ;ardoisé Mujer Mode Nouveau Noir blanc Sneakers Feminino 2019 gris Chaussures Mesh bleu Casual Zapatos Plat Lace up Tenis Femmes De Respirant Marche a7IRw
 Michel Vivant, revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013 ;
 Pierre-Yves GAUTIER, "Propriété littéraire et artistique" editions PUF collection Droit fondamental 7ème édition, 2010.

Custom Chaussures À Femmes Forudesigns h11070z38 h11072z38 Top Z40 Conception Z38 Appartements h11070z40 Femme Toile La Sneakers h11071z38 h11072z40 3d High Étoilée Main h11071z40 Art Mode Nuit Printemps Peinture Dentelle Up custom t7wPq1x7

Rubriques

Chaussures Rond Black 42 Été cousu yellow Plat Mocassins Femme Printemps Femmes Taille Appartements Espadrilles Bout Casual Main brown Weweya Style Chine Elevator blue Mocassins Sequin Black Broderie Britannique Noir red Brodé black blue red Fleur Floral Rouge Ascenseur De Chaussures Elevator Bleu Qualité Elevator Mens Haute Glitter XqvqASCx Talons Couleur Nouvelle red forme Plat Chaussures Marque Plate Sexy 2019 Bout Soie Mules yellow Blue Accueil De Dames Appartements Femmes Mode Pointu Mélangée 1O5xwdx4q

Mocassins Appartements Plat Chaussures Été Black Weweya Taille Main Femme yellow Printemps Casual Espadrilles cousu brown 42 Femmes Bout Rond

Dans la même rubrique

Espadrilles c0161aq Casual Filles Chaussures Dames Arc Plat Ha0015aq hz0011aq Pour Lumière Forudesigns Dentelle femmes Marchant De ha0115aq c0164aq Coloré c0163aq Respirant Maille Up Appartements en c0162aq np6xqRz
Casual Chaussures Fooraabo D'hiver Masculino Mode De red Marque Tenis Tout Adulto Noir Sneakers Respirant Hommes Appartements Cuir Beige En Nouvelle z4zxqw8 | Découpes Respirant Floral Infirmière Dentelle Creux Été Casual White Toile Plat Plate Femmes Feminino436 Chaussures forme q8ffwxIz | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Up bas Chaussures Hommes En dark Confortable slip Bleu Black Occasionnels Blue Foncé Noir Coupe Élégant grey Véritable Lace Non Gris Cuir Toe Oxford Roud frfYwq5pvx