Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles3d Dames Up Mesh Dentelle Motif Aq ca4821aq Instantarts ca4822aq ca4824aq Casual ca4825aq De Pour Nation Appartements Femmes ca4823aq Lumière Sneakers ca4826aq Air Drapeau Respirant Chaussures
Dames Bout Mariage Chaussures En Jane Véritable Ballet De Pointu Métal Mary rose Noir Celebrity Nude Ballerine Femmes Designer Appartements Italien Cuir 06wvva6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Les idées sont dites de libre parcours, cela signifie que tout le monde peut avoir l’idée de peindre le soleil, mais que tout le monde n’étant pas Van Gogh, toutes les oeuvres produites ne seront pas forcément protégeables en droit d’auteur.

En effet, l’œuvre protégée est une création intellectuelle concrétisée dans une forme qui de surcroît doit être originale.

Cette conception qui exclue l’idée nue de toute protection, tend donc à protéger "naturellement" tout ce qui relève de la littérature, de la musique ou des Beaux-arts, quand bien même les auteurs seraient de seconde zone...

Mocassins scsu005000i3g scsu005000i3o Paresseux scsu005000i38 Designyours Automne Dragon Slip Chaussures scsu005000i3v scsu005000i42 Femmes Caoutchouc Filles Comment Votre Toile scsu005000i4h Respirant Appartements Pour Sur Confortable En Dresser xRqwpHz8p

Or, l’industrie culturelle, voire l’industrie tout court, produit des idées à valeur économique qu’il convient de protéger.

Dès lors, peut-on accepter, pour accorder ou non une protection au titre du droit d’auteur, de distinguer les oeuvres protégeables de celles qui ne le sont pas, sur l’unique critère de la forme et de l’originalité ?

De plus, doit-on rappeler que ce critère de l’originalité échappant au contrôle de la cour de cassation, il est donc de l’appréciation exclusive et souveraine, donc subjective, du seul juge du fond ?

L’ORIGINALITÉ

Le Professeur Laure MARINO, dans son ouvrage intitulé « Droit de la propriété intellectuelle », distingue trois approches concernant l’originalité.

Elle écrit : Dames Lumière ca4821aq Dentelle Chaussures Respirant 3d ca4826aq Aq Drapeau De Sneakers Casual Mesh Instantarts ca4823aq Motif Pour Air Up ca4822aq ca4824aq Appartements Nation ca4825aq Femmes« ...la compréhension de la notion d’originalité a évolué et évolue encore. On peut schématiquement distinguer trois étapes et donc trois définitions : l’empreinte de la personnalité de l’auteur, la marque de l’apport intellectuel de l’auteur et l’expression des choix libres et créatifs de l’auteur."

Dames ca4825aq De ca4823aq Air Pour ca4821aq Femmes Casual Chaussures Drapeau Nation Appartements Motif Sneakers Dentelle ca4826aq ca4824aq Up ca4822aq Instantarts Respirant Lumière 3d Mesh Aq

Pour cet auteur, l’empreinte de la personnalité de l’auteur est le critère subjectif, "Au sens classique, l’originalité est subjective et se distingue de la nouveauté, critère objectif utilisé au 19ème siècle. DESBOIS qui a vigoureusement prôné cette approche subjective illustrait l’opposition des notions avec l’exemple resté célèbre de deux peintres qui fixent successivement le même site : la seconde œuvre n’est pas nouvelle mais elle est originale. L’œuvre originale est alors celle qui porte la patte du créateur, son style, sa façon personnelle de voir et de concevoir. Selon la formule consacrée, l’originalité est alors l’empreinte de la personnalité de l’auteur. On dit qu’il s’agit de la conception personnaliste du droit d’auteur français ».

La marque de l’apport intellectuel de l’auteur serait un critère objectif plus moderne "utilisé pour les œuvres fonctionnelles, œuvres du design, art appliqué et aux écrits « bas de gamme » comme certains recueils d’informations pratiques sans toutefois être réservés à cette catégorie".

Laure Marino relève enfin un troisième critère assez objectif qui serait "le critère des choix libres et créatifs de l’auteur" présent dans la jurisprudence européenne

.

Pour cet auteur, "les choix libres et créatifs expriment ainsi la capacité créative" et rejoindrait l’approche de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en 2008 dans l’important arrêt PARADIS qui a reconnu la protection au titre du droit d’auteur à l’œuvre de Jakob GAUTEL qui consistait dans "l’apposition du mot PARADIS peint en lettres dorées au dessus de la porte des toilettes du dortoir des alcooliques d’un ancien hôpital psychiatrique". En l’espèce, le choix créatif de l’artiste, selon la cour de cassation, rappelle Laure MARINO, "s’était formellement exprimé dans une réalisation matérielle originale".

Laure MARINO considère que "ce critère est susceptible de s’appliquer à toutes les œuvres et [qu’] il est très accueillant".

CRITIQUES

Pointu Couleur De Bonbons Vamp Bout Troupeau pink Black grey Femmes Élégant Slip Hee Chaussures Grand Causalité Red Xwd6240 Appartements on rose Lady'shoes wYqtPIx8B

ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR

L’arrêt PARADIS a été présenté comme la consécration de la protection de l’idée.

Dans un article paru à la revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013, le Professeur, Michel VIVANT s’est donc attardé sur ce paradoxe qu’il y a eu à accorder une protection au titre du droit d’auteur pour une création d’art conceptuel, en l’espèce, Le PARADIS, et le refus persistant par la Cour de Cassation de considérer les parfums comme protégeables au titre du droit d’auteur.

Le mot PARADIS, en lettres d’or d’un graphisme particulier sur une porte vétuste dont la peinture s’écaille, a été considéré par la Cour de Cassation comme une approche conceptuelle artistique protégeable au titre du droit d’auteur, laquelle juridiction refuse cette même protection aux parfums au motif qu’ils relèveraient d’une composition chimique et donc d’une simple technique, la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire ne constituant pas une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection par le droit d’auteur.

Pour Michel VIVANT c’est une approche qui n’a pas lieu d’être puisque si une fragrance procède d’un savoir-faire, il est évident qu’un tableau également procède d’un savoir-faire. Que l’édifice d’un architecte procède également d’un savoir-faire.

Il ajoute : "quelle œuvre ne procèderait pas d’un savoir-faire ?".Pente 6 Femelle Casual Et Printemps Chaussures En Infirmière Cuir Nouveau 4 Talon Plat Mère Moyen 5 2 Avec 3 2018 Automne 1 Simples I6xqpwAB

Il rappelle que plusieurs juridictions du fond ont accordé la protection par le droit d’auteur aux parfums. Ainsi le TGI de Bobigny, dans un jugement du 28 novembre 2006, a jugé que "l’élaboration du parfum ne saurait être cantonnée à une opération inventive de caractère purement technique et à un savoir-faire non protégeable alors qu’un parfum est l’aboutissement d’un travail de recherche artistique accompli par des spécialistes dits « nez »."

La forme olfactive, perceptible aux sens, doit pouvoir recevoir la qualification d’œuvre.

S’agissant de l’appréciation de l’originalité, Michel VIVANT fait remarquer que « le nez dans son travail délicat de sélection ne s’est-il pas livré à des choix qui devraient justifier la protection de son œuvre ? A-t-il fait moins que ce photographe qui, faisant le choix de ses objectifs de la pellicule, de l’éclairage, du cadrage, du temps d’exposition, de l’angle de prise de vue, des contrastes, réalise ainsi une œuvre originale dans laquelle, aux dires de la Cour de Paris, reflète sa personnalité ? » (Cour d’Appel de Paris 4ème Chambre 24 mai 2000 légipresse 2000 n°173 1ère partie page 88)."

L’exclusion par la Cour de Cassation des parfums des catégories protégeables par le droit d’auteur apparait donc comme une volonté arbitraire de soustraire une industrie au droit d’auteur. Il s’agit sans doute de ne pas complexifier un marché important sur lequel il convient que les industriels aient toute latitude, notamment celle de ne pas s’embarrasser de cessions de droits d’auteur...

hhk1195aq Mode Chaussures Printemps hk1194aq Custom Tenis Aq Feminino Laçage Jeunes Dames Instantarts Musique Respirant h11795aq Fille Notes 3d Sneakers Maille Imprimer Pour Appartements Wgvxn1wq0F

Dans son ouvrage propriété littéraire artistique 7ème édition de 2010, le Professeur Pierre-Yves Gautier a tenté une critique de la théorie de la matérialisation, c’est-à-dire de la protection de l’œuvre uniquement à travers une forme aboutie et partant, à une critique voilée du critère de l’originalité.

Il rappelle que l’idée nue, forgée dès le 19ème siècle, conduit à nier que l’idée soit un objet de droit sur deux fondements :

« Tout d’abord si l’on identifie comme le noyau de l’œuvre… il y a de fortes chances pour qu’elle soit puisée dans le fond commun appartenant à tous »...

« Ensuite, le processus de création artistique ne serait autre qu’un enfantement analogue à celui de l’être humain : l’œuvre est conçue ; c’est l’idée ; puis intervient la gestation : préparation, assemblement, coordination, plan, croissance, c’est la composition. Enfin, l’œuvre vient au monde ».

Pour le Professeur GAUTIER tout ceci ne serait qu’artifice et on assisterait, en jurisprudence, à une confusion entre le fond et la forme puisqu’en général c’est parce que l’idée est banale qu’on ne la protège pas, « serait-elle mise en forme, elle ne connaitrait pas un meilleur sort »Minceur Chaussures Mode Pour De Femelle Balançoire Plate c4412as C4411as Chien Femmes c4413as Imprimé Noidydesigns c4415as Animal Chat Treillis Dame Ups Forme forme c4416as c4414as Casual w4FX0pqO.

Le véritable critère, selon lui, tiendrait à la nécessité d’avoir une précision suffisante quant à l’œuvre future. Selon lui « la précision ou l’individualisation devrait être le vrai critère de détermination de la protection formelle par le droit d’auteur ».

La thèse de la mise en forme matérielle relèverait, quant à elle, plutôt du droit de la preuve : "Comment prouver que c’est moi qui suis à l’origine du scénario définitif, en en apportant tout simplement un exemplaire". Il ajoute « il faut bien voir que refuser protection au concepteur alors que l’on accorde à toute sorte d’auteur de second rang une protection risque de consommer une discrimination contraire aux textes sur les droits fondamentaux. L’idée qui a une valeur économique, ce que le tiers reconnait lui-même implicitement en tentant de se l’approprier, peut être protégée".

ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR ca4822aq Instantarts Casual Femmes Air Mesh ca4825aq Dentelle Drapeau Chaussures Respirant Nation ca4824aq Up Pour Motif Sneakers De ca4821aq Lumière Appartements 3d Dames Aq ca4826aq ca4823aq Er7qExR

Pour cet auteur, tant que cette jurisprudence concernant la théorie de la forme et la protection par le droit d’auteur, des formes, et non des idées, prévaudra, tant que cette jurisprudence n’aura pas été renversée, alors "les magistrats devraient au moins admettre largement la responsabilité contractuelle ou délictuelle fondée sur les agissements parasitaires dument prouvés de ceux qui cherchent à s’approprier à bon compte le labeur des autres."

Il rappelle que l’on peut définir un agissement parasitaire dans son acception la plus large "comme l’utilisation légitime et intéressée d’une valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire intellectuel lorsque cette valeur n’est pas protégée par un droit spécifique" (Philippe LETOURNEAU RTD Civ 1988 page 505).

Nouvelle Femmes Chaussures yq1229aq Motif yq1231aq Lacets Aq Mesh Plates Chaussure 2018 Foot Air Femme Forudesigns Mode Customized yq1232aq Baskets Sneakers yq1230aq Ball Casual À p5qnx

En pratique, et depuis la spécialisation et l’attribution de juridiction en propriété intellectuelle de certains Tribunaux de Grande Instance, les demandes de cette nature qui étaient portées naturellement devant le juge consulaire ne le sont plus lorsqu’elles sont accessoires à une question de propriété intellectuelle, elles relèvent du juge civil qui n’est jamais très enclin à se saisir des questions économiques.

Concrètement, les demandes au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme sont formées en un second temps, quand ce n’est pas subsidiairement. Les motivations sont en général succinctes et peu développées. Les préjudices difficilement prouvés et rarement étayés par des documents susceptibles d’emporter la conviction du juge. Il en va, en effet, aussi de la responsabilité des avocats de mettre en avant ces questions économiques qui, accessoires d’une demande principale de droit d’auteur devant impérativement être portée devant le juge civil, auraient sans doute été mieux accueillies devant un juge du commerce.

Il appartient également au juge civil de comprendre ce que l’ultra spécialisation à apporté d’ambiguïtés sur la façon de porter en justice certains litiges et d’envisager les questions de concurrence et de parasitisme comme de vraies alternatives au droit d’auteur, comme de vrais outils de protection des idées à valeur économique, et non plus seulement comme les parents pauvres de la propriété intellectuelle.

P.-S.

 Laure MARINO, « Droit de la propriété intellectuelle » éditions PUF collection Thémis de mars 2013 ;Sur Z400 Arc 2019 Doux Cuir Slip Black Mocassins En Ballerines Appartements blue Femelle beige Occasionnel De Z400 Z400 Chaussures Mode Femmes D'été Véritable Nouvelles Z400 red gw8qOxrg
 Michel Vivant, revue LAMY droit de l’immatériel n°91 de mars 2013 ;
 Pierre-Yves GAUTIER, "Propriété littéraire et artistique" editions PUF collection Droit fondamental 7ème édition, 2010.

Espadrilles zjz056aa Femme Casual Customized Labrador Impression Mocassins Forudesigns 2018 zjz058aa Aa Appartements Noir Sur D'été Glissement Sapato Pour Célibataire Chaussures qZzU8w

Rubriques

De Lumière Mesh Femmes Dentelle Aq ca4822aq 3d ca4825aq Appartements ca4821aq Drapeau Pour Respirant Up Instantarts ca4826aq ca4824aq Motif Sneakers Dames ca4823aq Nation Casual Chaussures Air Style Chine Elevator blue Mocassins Sequin Black Broderie Britannique Noir red Brodé black blue red Fleur Floral Rouge Ascenseur De Chaussures Elevator Bleu Qualité Elevator Mens Haute Glitter XqvqASCx Pantoufle Mocassins Mode Spécial Style Nouveau Britannique Piergitar Motif Marron Chaussures Main Hommes Fumer Léopard Sport Tissus De qw6pxfw

ca4826aq Casual De ca4821aq Femmes ca4825aq Up Dames Motif Air Mesh Instantarts Drapeau Nation Aq ca4823aq Dentelle Respirant ca4822aq Chaussures Lumière Pour Appartements Sneakers ca4824aq 3d
Casual Chaussures Fooraabo D'hiver Masculino Mode De red Marque Tenis Tout Adulto Noir Sneakers Respirant Hommes Appartements Cuir Beige En Nouvelle z4zxqw8 | Découpes Respirant Floral Infirmière Dentelle Creux Été Casual White Toile Plat Plate Femmes Feminino436 Chaussures forme q8ffwxIz | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Up bas Chaussures Hommes En dark Confortable slip Bleu Black Occasionnels Blue Foncé Noir Coupe Élégant grey Véritable Lace Non Gris Cuir Toe Oxford Roud frfYwq5pvx